LE MODULE 19 SE COMPOSE DE TROIS VIDÉOS (PARTIES A, B ET C) QUI PERMETTRONT AUX MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES D’EXAMINER :
- Le rôle et l’importance des vérificateurs internes et externes des conseils scolaires
- La fonction de vérification interne, y compris le rôle des équipes régionales de vérification
- Le rôle du comité de vérification dans la promotion de la gouvernance transparente et responsable d’un conseil scolaire
Le comité de vérification
La Loi sur l’éducation exige que chaque conseil scolaire de district de la province établisse un comité de vérification. Ce comité est composé de conseillères ou conseillers scolaires et de membres qui ne siègent pas au conseil, qui sont nommés par ce dernier conformément à son règlement administratif établissant le processus de sélection de ces membres. Aucun membre du personnel d’un conseil scolaire n’est autorisé à être membre de ce comité. Le comité de vérification a pour mandat d’assurer la surveillance des rapports financiers, des contrôles et de la gestion des risques au sein du conseil scolaire. Le Règlement de l’Ontario 361/10 – Comités de vérification décrit la composition, les fonctions, les pouvoirs et les obligations du comité de vérification.
Avant de visionner la partie A, veuillez prendre note des renseignements suivants (nous indiquons entre parenthèses les moments visés dans la vidéo) :
- Les pratiques professionnelles ont été normalisées à l’échelle de la province grâce à la publication, en décembre 2018, du Manuel de vérification interne (06:50). Pour obtenir de plus amples renseignements, les comités de vérification devraient communiquer avec leur gestionnaire régional de la vérification interne.
- La mention des « buts de l’éducation en Ontario » n’est plus pertinente (07:05). Les conseils scolaires devraient consulter l’article 170 de la Loi sur l’éducation pour connaître les fonctions des conseils.
Avant de visionner la partie B, veuillez prendre note des renseignements suivants (nous indiquons entre parenthèses les moments visés dans la vidéo) :
- Les vérifications internes sont déterminées en fonction des résultats des évaluations des risques ainsi que du plan d’évaluation approuvé par le comité de vérification du conseil. La liste des domaines pouvant être visés ne fournit que des exemples et n’est pas limitative (03:27-04:35).
- La vérification interne peut porter sur tous les aspects des technologies de l’information et des communications, y compris la sécurité, la protection de la vie privée, la sauvegarde des fichiers ainsi que la reprise des activités après une catastrophe (03:37).
Avant de visionner la partie C, veuillez prendre note des renseignements suivants (nous indiquons entre parenthèses les moments visés dans la vidéo) :
- Bien que les activités du comité de vérification puissent varier d’un conseil scolaire à l’autre, le comité a la responsabilité « d’examiner l’efficacité d’ensemble des contrôles internes du conseil » (16:53) et d’accroître les capacités de gestion du conseil scolaire (01:11). Il peut le faire au moyen d’un processus périodique de surveillance et de gestion des risques.
- Toutes les équipes de vérification interne ne produisent pas un rapport annuel pour évaluer les contrôles et la gestion des risques, car ces questions sont examinées en détail dans les rapports de vérification interne (17:46-17:56).
- Les équipes de vérification interne déterminent à leur gré si elles vont produire des plans de vérification annuels ou pluriannuels, en fonction de la situation de chaque conseil, de ses ressources et des nouveaux risques observés (18:27-18:38).
- C’est le gestionnaire de la Vérification interne qui effectue l’évaluation du rendement des membres de l’équipe de vérification interne. Si le comité de vérification a des préoccupations au sujet du rendement d’un membre de l’équipe, il doit en informer le gestionnaire de la Vérification interne (18:45-18:47).
- La fréquence des évaluations des risques varie d’une région à l’autre et d’un conseil à l’autre, en fonction de la taille de chaque conseil, de ses ressources et des nouveaux risques observés (19:11-19:21).
- Le processus d’identification et de gestion des risques varie d’un conseil à l’autre (22:52-23:03).
- Les services de consultation pouvant être fournis sont de nature strictement consultative. La nature et la portée des missions de consultation sont déterminées d’un commun accord avec le client.
