Le module 12 se compose de deux vidéos (parties A et B) qui permettront aux membres des conseils scolaires d’examiner :
- Les raisons pour lesquelles un conseil se réunit (p. ex., pour exercer son rôle de gouvernance et son pouvoir décisionnel)
- Les éléments essentiels de la procédure des délibérations (p. ex., les règles de procédure, la hiérarchie des règles et les divers types de propositions)
- Le déroulement d’une réunion du début à la fin (p. ex., les divers types de réunions, l’ordre du jour, les rapports et le procès-verbal)
- Le rôle et la conduite de la présidence (p. ex., l’établissement de l’ordre du jour en collaboration avec la direction de l’éducation et l’ajournement de la réunion)
- Le rôle et la conduite des membres du conseil (p. ex., la déclaration des conflits d’intérêts)
Les membres des conseils scolaires devraient utiliser les renseignements fournis dans ce module pour veiller à ce que leurs réunions se déroulent efficacement, atteignent leurs objectifs et montrent au public que le conseil est responsable, transparent et inclusif.
Avant de visionner la partie A, veuillez prendre note des renseignements suivants :
- Les membres des conseils scolaires devraient savoir quel manuel de procédure leur conseil utilise et ils devraient lire les règles de procédure de leur conseil.
Avant de visionner la partie B, veuillez prendre note des renseignements suivants :
- La vidéo indique que le mandat des membres du conseil débute le 1er décembre qui suit l’élection. À compter de 2022, leur mandat débutera plutôt le 15 novembre. Ce changement est attribuable à une modification de la Loi sur les élections municipales.
- La Loi sur l’éducation a été modifiée pour permettre à un membre du conseil de prendre un congé de maternité ou un congé parental d’au plus 20 semaines sans obtenir l’autorisation du conseil.
- Les membres des conseils scolaires devraient être au courant des obligations que leur impose la Loi sur l’éducation pour ce qui est d’assister aux réunions en personne, et ils devraient aussi savoir comment participer aux réunions par voie électronique. Le Règlement de l’Ontario 463/97, qui fixe les règles applicables aux réunions électroniques, a été modifié pour permettre aux conseils scolaires d’autoriser les personnes à la présidence du conseil et de ses comités de présider des réunions par voie électronique, dans certaines circonstances.
- La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux prévoit de nouvelles règles pour la déclaration des conflits d’intérêts qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Ainsi, un membre du conseil qui a un intérêt pécuniaire dans une affaire soumise au conseil doit déposer une déclaration écrite de son intérêt à la réunion au cours de laquelle il déclare cet intérêt ou le plus tôt possible par la suite. Le conseil doit créer et tenir un registre mis à la disposition du public auquel sont versées une copie de chaque déclaration écrite ainsi déposée et de chaque déclaration d’intérêt inscrite à un procès-verbal.
- La vidéo fait mention du projet de loi 177, qui permet à un conseil d’interdire à un de ses membres d’assister à des réunions si le conseil décide que ce membre a enfreint son code de conduite. Pour en savoir plus sur les codes de conduite et les sanctions applicables aux membres des conseils, veuillez consulter le Module 17 – Le code de conduite des membres d’un conseil scolaire.
