Le module 13 se compose de trois vidéos (parties A, B et C) qui permettront aux membres des conseils scolaires d'examiner :
- La formule de financement de l'éducation en Ontario, soit les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)
- Le contexte législatif des responsabilités financières des conseils scolaires
- L'établissement du budget des conseils scolaires
Les membres des conseils scolaires devraient utiliser les renseignements présentés dans ce module pour veiller à la gestion efficace des ressources du conseil, comme l'exige la Loi sur l'éducation.
Remarque : Les SBE sont rajustées chaque année. Par conséquent, les renseignements fournis ci-après représentent la situation à un moment donné et pourraient ne pas correspondre à la formule de financement actuelle. Pour obtenir des renseignements à jour, veuillez consulter la page Web du ministère de l'Éducation intitulée Financement de l'éducation.
Avant de visionner la partie A, veuillez prendre note des renseignements suivants :
- Les petites écoles n'ont pas nécessairement une direction à mi-temps. Pour la direction, elles reçoivent plutôt un financement calculé au prorata en fonction de leur effectif.
- La Subvention pour l'éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits s'appelle maintenant la Subvention pour l'éducation autochtone.
- Pour obtenir des renseignements à jour sur les examens des installations destinées aux élèves, veuillez consulter le site Web du ministère de l'Éducation.
- Le programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire n'existe plus.
- Dans le cadre du financement des immobilisations prioritaires, les conseils scolaires peuvent maintenant soumettre 10 projets au Ministère.
- Les renseignements concernant les « Mesures d'économies et de modernisation pour les conseils scolaires : compressions et réinvestissement » sont périmés.
- Les mentions des « ententes-cadres provinciales » sont périmées. Dans le secteur de l'éducation, les conventions collectives sont maintenant négociées conformément à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires.
- Il n'existe actuellement aucun comité consultatif technique répondant à des besoins ponctuels, comme l'ancien Groupe de travail sur l'administration et la gestion des conseils scolaires.
- En plus du financement fourni par les SBE, les conseils scolaires reçoivent également des investissements limités dans le temps grâce au Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), qui remplace les subventions pour d'autres programmes d'enseignement (subventions APE). Le FPP investit dans des initiatives qui appuient directement les élèves en classe, sont fondées sur des données probantes et sont axées sur des résultats. Il est examiné et évalué chaque année par le ministère de l'Éducation.
Avant de visionner la partie B, veuillez prendre note des renseignements suivants :
- Le Règlement de l'Ontario 280/19 – Calcul du déficit d'exercice maximal oblige tout conseil scolaire qui a un déficit d'exercice rajusté à soumettre au Ministère un plan indiquant des changements dans les recettes et les dépenses du conseil qui permettront d'éliminer ce déficit dans un délai de deux ans.
- L'exercice budgétaire des conseils scolaires va du 1er septembre au 31 août, tandis que celui du gouvernement va du 1er avril au 31 mars.
- Le Règlement de l'Ontario 361/10 – Comités de vérification prévoit la composition, les pouvoirs et les obligations des comités de vérification.
Avant de visionner la partie C, veuillez prendre note des renseignements suivants :
- Le module suggère un calendrier budgétaire prévoyant des dates et des activités réparties sur toute l’année. Les conseils scolaires peuvent déterminer et établir leur propre calendrier.
- Les états financiers de l’exercice précédent doivent être présentés en novembre.
