Une gouvernance efficace pour les conseils scolaires : Programme de perfectionnement professionnel des membres des conseils scolaires

Comprendre le but de l’évaluation du rendement des directions de l’éducation
Comprendre les exigences auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les composantes du processus prévu par le règlement de l’Ontario 83/24, Évaluation du rendement des directeurs de l’éducation
Se faire une idée claire du rôle et des responsabilités définis dans ce règlement pour eux-mêmes et pour la direction de l’éducation au cours du processus d’évaluation du rendement
Réfléchir sur des conseils utiles et des pratiques exemplaires à mettre en œuvre pendant ce processus
Connaître les délais obligatoires et les attentes concernant ce processus

INTRODUCTION

Le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

En 2023, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. Le processus d’évaluation du rendement des directions de l’éducation s’inscrit dans le deuxième des cinq grands secteurs d’intervention que prévoit cette loi en vue d’apporter de futures réformes de la réglementation et des politiques en matière d’éducation :

Accroître la responsabilisation et la transparence en intégrant les priorités et les attentes provinciales du secteur de l’éducation de l’Ontario aux salles de classe de l’Ontario
Assurer une gouvernance efficace grâce à des réformes qui visent à normaliser les processus et à préciser les attentes pour les conseillères et conseillers scolaires, les directrices et directeurs de l’éducation ainsi que les agentes et agents de supervision
Maximiser les immobilisations des conseils scolaires pour soutenir la construction accélérée d’écoles modernes et mieux utiliser la capacité actuelle des écoles afin que les élèves puissent fréquenter l’école la plus près de chez eux
Renforcer la formation du personnel enseignant et la surveillance connexe pour s’assurer que la formation répond aux besoins des salles de classe d’aujourd’hui et de demain ainsi que favoriser la sécurité des élèves grâce à des processus disciplinaires justes et efficaces pour le personnel enseignant et les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits
Encourager l’utilisation d’informations et d’approches cohérentes en matière d’apprentissage des élèves en facilitant l’accès à l’information aux parents et en leur donnant l’occasion de participer, en plus d’uniformiser les mesures de soutien à la santé mentale et au bien-être des élèves

Le règlement de l’Ontario 83/24, Évaluation du rendement des directeurs de l’éducation

En 2024, le gouvernement a déposé le règlement de l’Ontario 83/24, Évaluation du rendement des directeurs de l’éducation. Ce règlement et les politiques et directives qui s’y rattachent exigent que chaque conseil scolaire financé par les fonds publics évalue chaque année le rendement de sa direction de l’éducation en fonction de critères obligatoires d’application générale ainsi que des priorités locales supplémentaires que le conseil peut déterminer en collaboration avec la direction de l’éducation.

PARTIE A — EN QUOI CONSISTE LE PROCESSUS D’ÉVALUATION DU RENDEMENT?

Rôles respectifs du conseil élu et de la direction de l’éducation

Le conseil élu joue un rôle important dans la surveillance du fonctionnement du conseil scolaire et, en fin de compte, dans la progression des élèves. Il s’acquitte de ce rôle par l’entremise de la direction de l’éducation.(Pour plus de détails sur ce poste, voir le Module 3 — Les rôles et les responsabilités.)

Le conseil élu embauche la direction de l’éducation. Cette personne, qui est le seul employé relevant directement du conseil élu, a pour rôle de superviser toutes les activités du conseil scolaire. Elle est chargée de mettre en œuvre le plan stratégique pluriannuel du conseil ainsi que d’établir et de maintenir une organisation efficace, dotée des programmes et des services voulus pour mettre en application les politiques définies par le conseil élu. Par l’entremise de la direction de l’éducation, le conseil élu tient toutes les écoles pour responsables d’accroître le rendement et le bien-être des élèves, de fournir aux élèves un milieu d’apprentissage équitable et inclusif et de renforcer la confiance du public dans l’éducation financée par les fonds publics. Ces trois objectifs sont fondés sur des attentes qui sont définies à l’échelle de la province et au niveau du conseil scolaire. (Voir le Module 3 — Les rôles et les responsabilités.)

Deux des plus importantes responsabilités du conseil élu sont les suivantes :

L’élaboration et le suivi du plan stratégique pluriannuel
L’embauche de la direction de l’éducation et l’évaluation de son rendement

Qu’est-ce que l’évaluation de rendement?

Conformément au règlement de l’Ontario 83/24, le conseil élu doit effectuer chaque année une évaluation de rendement pour appuyer la direction de l’éducation. Au terme de ce processus, le conseil remet à la direction de l’éducation un rapport écrit qui est fondé sur des données probantes. Ce rapport décrit clairement les points forts et le leadership de la direction de l’éducation et il souligne les progrès réalisés dans le conseil scolaire en fonction des objectifs fixés au préalable dans le plan de rendement annuel de la direction de l’éducation. Il présente également les aspects à améliorer en vue d’atteindre ces mêmes objectifs, ainsi que des suggestions de mesures à prendre pour y parvenir.

Quel est son but?

Pour la direction de l’éducation, l’évaluation de rendement est une occasion de présenter son travail au conseil, de lui fournir des preuves de ses progrès et de ses réussites et de l’aider à comprendre les décisions qu’elle a prises. Pour le conseil, l’évaluation de rendement est une occasion d’approfondir sa connaissance du travail de la direction de l’éducation et de lui fournir une rétroaction réfléchie et fondée sur des données probantes, qui l’aidera à s’acquitter de son rôle complexe. Il incombe au comité d’évaluation du rendement (formé de membres du conseil) de travailler avec la direction de l’éducation pour mettre en œuvre un processus équitable, complet et valorisant.

Pourquoi est-elle utile?

Réalisée avec soin et dans de bonnes intentions, l’évaluation de rendement offre à la direction de l’éducation et au conseil une excellente occasion de reconnaître les points forts de la direction de l’éducation en matière de leadership et ainsi que les progrès réalisés dans le conseil scolaire. Il est également extrêmement important que le conseil comprenne et décrive, de concert avec la direction de l’éducation, les domaines prioritaires d’amélioration et de croissance continues.

Comprendre l’évaluation de rendement

Ce qu’elle est :

Une occasion de mettre en valeur les points forts de la direction de l’éducation ainsi que ses compétences en leadership
Une occasion d’offrir à la direction de l’éducation des possibilités d’amélioration et de croissance ainsi que des suggestions précises de mesures à prendre pour appuyer ses progrès et son travail au conseil
Une occasion d’examiner des données précises concernant les grandes priorités définies dans le plan stratégique pluriannuel du conseil
Une occasion de recueillir les idées et les observations de certains intervenants
Une occasion de célébrer la croissance et les progrès réalisés

Ce qu’elle n’est pas :

Une occasion d’aborder un problème ou une préoccupation d’ordre personnel avec la direction de l’éducation
Une occasion de décrire en détail tout ce qui va bien ou ce qui va mal dans le conseil scolaire ou d’examiner en profondeur toutes les données relatives au plan stratégique pluriannuel du conseil
Une procédure disciplinaire (les procédures de ce type sont prévues par les politiques et les directives administratives des conseils)
Un forum pour entendre des points de vue ou des commentaires non sollicités
Une évaluation de la popularité de la direction de l’éducation

Préparatifs du processus d’évaluation

Pour que le processus d’évaluation soit efficace, il faut que la direction de l’éducation et les membres du conseil l’abordent dans un état d’esprit axé sur les possibilités, la confiance et la croissance. Il est important que la présidence du comité d’évaluation du rendement communique souvent et ouvertement avec la direction de l’éducation pour s’assurer que celle-ci est consciente des attentes à son endroit et comprend clairement chaque étape du processus.

La direction de l’éducation et les membres du conseil travaillent avec un consultant ou une entité externe pour recueillir les données ou les informations nécessaires et, au besoin, pour diriger et appuyer le processus. Le déroulement de l’évaluation ne devrait comporter aucune surprise pour la direction de l’éducation ou les membres du conseil.

PARTIE B — DÉTAILS DU PROCESSUS D’ÉVALUATION

Le processus commence généralement à la fin du printemps ou au début de l’été. En premier lieu, la direction de l’éducation établit un plan de rendement annuel qui décrit ses objectifs pour l’année scolaire à venir. Les membres du conseil apportent leur contribution à chaque étape du processus, y compris l’élaboration du plan de rendement. Ce plan est l’outil que le comité d’évaluation du rendement utilisera pour s’acquitter de sa mission.

Le processus comprend les éléments suivants :

L’établissement du plan de rendement annuel de la direction de l’éducation (à l’été)
Les commentaires de mi-année du conseil à la direction de l’éducation sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés dans le plan de rendement annuel (à l’hiver)
La collecte de données auprès de multiples intervenants sur les objectifs du plan de rendement annuel (au printemps)
Un rapport final d’évaluation du rendement résumant les points forts et les possibilités de croissance et d’amélioration de la direction de l’éducation en fonction des objectifs atteints (à la fin du printemps)

Plusieurs associations de conseils scolaires ont conçu des modèles utiles que les membres des comités d’évaluation du rendement peuvent employer pour guider ce processus avec leur direction de l’éducation. Veuillez demander à votre association de vous fournir les modèles disponibles.

Pratiques recommandées pour l’évaluation

Le processus est particulièrement efficace lorsqu’il est établi conjointement par la direction de l’éducation et le conseil.
Les domaines de rétroaction doivent être fondés sur le plan de rendement annuel et décidés d’un commun accord par la direction de l’éducation et le conseil.
Le processus doit être conforme au plan stratégique pluriannuel du conseil et aux priorités définies par le ministère de l’Éducation.
Le processus doit se concentrer sur les aspects positifs du leadership de la direction de l’éducation, sur les progrès réalisés par le conseil scolaire grâce à son leadership, ainsi que sur la croissance et l’amélioration continues.
Le processus est particulièrement efficace lorsqu’il est facilité et appuyé par un consultant ou une entité externe.

Plan de rendement annuel

Qu’est-ce que le plan de rendement annuel?

Il s’agit d’un document rédigé par la direction de l’éducation qui décrit ses objectifs de l’année pour répondre aux priorités provinciales et locales du conseil et pour faire progresser le travail du conseil scolaire.

Pourquoi ce plan est-il important?

Le plan de rendement annuel offre un forum à la direction de l’éducation et au conseil pour :

Établir clairement des attentes et des objectifs
Examiner les réalisations passées et fixer ensemble des priorités et des objectifs pour l’année à venir
Se concentrer sur les pratiques et les stratégies de leadership de la direction de l’éducation
Fournir des commentaires utiles, concrets et objectifs à la direction de l’éducation pour optimiser son développement personnel et son rendement à venir
Favoriser la confiance dans l’éducation financée par les fonds publics
Reconnaître les contributions de la direction de l’éducation et souligner ses réussites
Veiller à ce qu’il n’y ait pas de surprises ou de malentendus pour qui que ce soit

Que contient ce plan?

Le plan de rendement annuel doit renfermer les éléments suivants :

Une liste des mesures que la direction de l’éducation mettra en œuvre au cours du cycle d’évaluation pour atteindre chacun des objectifs suivants* :
1. Faire progresser les priorités provinciales en éducation en matière de rendement des élèves énoncées dans le règlement de l’Ontario 224/23, Priorités provinciales en éducation – Rendement des élèves :
  - Atteinte des résultats de l’apprentissage dans les compétences scolaires de base
  - Préparation des élèves à la réussite
  - Engagement et bien-être des élèves
2. Gérer les ressources humaines, en capital et financières de manière à atteindre les objectifs énoncés dans le plan pluriannuel du conseil élaboré en vertu de l’alinéa 169.1 (1) f) de la Loi sur l’éducation
3. Promouvoir un milieu de travail sain et inclusif grâce à des systèmes efficaces de sélection et de surveillance du personnel
4. Créer et maintenir des relations caractérisées par le respect et la collaboration avec les élèves, les parents, les membres du personnel, les collectivités desservies par le conseil scolaire, les partenaires et les intervenants communautaires, le personnel du ministère de l’Éducation et le ministre de l’Éducation
5. Faire preuve d’un leadership qui favorise le maintien ou l’amélioration de la réputation du conseil et de la confiance du public à son égard
6. Assurer la conformité aux lois applicables, aux politiques et lignes directrices du ministère de l’Éducation et aux mandats du conseil
Une liste des compétences et des pratiques de leadership nécessaires pour atteindre ces objectifs et des mesures que la direction de l’éducation doit mettre en œuvre au cours du cycle d’évaluation afin d’améliorer au moins une de ces compétences ou pratiques
Des données qualitatives et quantitatives permettant d’établir si la direction de l’éducation a réussi à mettre en œuvre les mesures énoncées dans le plan de rendement au cours du cycle d’évaluation et si ces mesures ont atteint leurs objectifs
Tout autre élément d’évaluation fondé sur le plan stratégique pluriannuel du conseil, les politiques et les directives administratives du conseil ou d’autres sources pertinentes

Les quatre associations provinciales de conseils scolaires, soit l’Ontario Public School Board Association (OBSPA), l’Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) et l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), se conforment à ces objectifs prévus par le règlement, selon la perspective propre à chacune d’elles.

Étapes du processus

Étape 1 : Détermination du cycle d’évaluation

Le calendrier des cycles d’évaluation dépend de la date d’entrée en fonction de la direction de l’éducation, comme l’indique le tableau suivant :

Date d’entrée en fonction	Début du premier cycle d’évaluation complet*
Avant le 1^er mars 2024	Le 1^er juillet 2024
Du 1^er mars 2024 au 30 juin 2024	Le 1^er juillet 2025
Du 1^er juillet d’une année au dernier jour de février de l’année suivante	Le 1^er juillet après l’entrée en fonction
Du 1^er mars au 30 juin d’une même année	Le 1^er juillet de l’année civile suivante

*	Après le premier cycle, une évaluation doit être menée chaque année, conformément aux échéances indiquées ci-après pour les étapes suivantes du cycle d’évaluation complet.

Étape 2 : Élaboration du plan de rendement annuel

La direction de l’éducation établit son plan de rendement annuel avec l’aide du comité d’évaluation du rendement. Une fois le plan établi, un avis doit être donné à chaque membre du conseil ainsi qu’au ministre de l’Éducation.

Tâche	Détails	Échéance
Formation du comité d’évaluation du rendement	Le conseil crée un comité d’évaluation du rendement qui est composé de trois à sept de ses membres. Ceux-ci élisent l’un d’entre eux à la présidence du comité.	15 mai
Élaboration du plan de rendement annuel	La présidence et au moins un membre du comité rencontrent la direction de l’éducation pour élaborer le plan de rendement annuel. La direction de l’éducation finalise le plan de rendement annuel.	31 juillet
Avis aux membres du conseil	La présidence du comité d’évaluation du rendement remet une copie du plan de rendement annuel à chaque membre du conseil.	15 août
Attestation	La présidence du conseil fournit au ministre de l’Éducation un avis écrit qui comprend les renseignements suivants : La date à laquelle la direction de l’éducation est entrée en fonction La confirmation qu’un plan de rendement a été mis en place pour le cycle d’évaluation complet actuel La confirmation que la collecte bisannuelle d’observations aura lieu ou non pendant le cycle d’évaluation complet actuel La présidence du conseil veille aussi à ce que cette attestation soit publiée sur le site Web du conseil.	15 août

Étape 3 : Observations de mi-année sur le plan de rendement

Au milieu de l’année, la direction de l’éducation fait le point avec le conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de rendement et l’atteinte des objectifs qui y sont fixés. En se fondant sur les renseignements que la direction de l’éducation a communiqués, tous les membres du conseil ont ensuite l’occasion de lui fournir une rétroaction informelle afin de favoriser d’autres progrès en vue d’atteindre les objectifs fixés avant la fin de l’année.

Tâche	Détails	Échéance
Avis du ministre (année de collecte bisannuelle d’observations)	S’il s’agit d’une année où l’on procède à la collecte bisannuelle d’observations, le ministre de l’Éducation donne un avis écrit indiquant s’il fournira ou non des observations.	1^er décembre
Mise à jour de la direction de l’éducation sur le plan de rendement	Au cours d’une séance à huis clos, la direction de l’éducation fait le point avec le conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de rendement.	Avant janvier
Demande d’observations aux membres du conseil	La présidence du comité d’évaluation du rendement demande à tous les membres du conseil de fournir leurs observations sur les progrès réalisés par la direction de l’éducation dans la mise en œuvre du plan de rendement et l’atteinte de ses objectifs, avec des preuves à l’appui.	11 janvier
Collecte des observations des membres du conseil	Chaque membre du conseil fournit ses observations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de rendement.	21 janvier
Examen des progrès réalisés	La présidence et au moins un membre du comité d’évaluation du rendement fournissent à la direction de l’éducation des observations écrites sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de rendement et l’atteinte de ses objectifs.	31 janvier

Étape 4 : Collecte bisannuelle d’observations

Au cours du premier cycle complet d’évaluation de la direction de l’éducation et tous les deux cycles complets d’évaluation par la suite, le conseil veille à ce qu’une entité ayant de l’expérience en la matière demande aux personnes énumérées au paragraphe 8 (2) du règlement de l’Ontario 83/24 de fournir leurs observations sur le rendement de la direction de l’éducation.

Qui peut fournir des observations?

Chaque membre du conseil
Chaque élève conseiller du conseil
Chaque membre de tous les comités prévus par la loi, comités spéciaux ou autres comités du conseil
Chaque membre du personnel du conseil qui relève directement de la direction de l’éducation
Chaque parent membre du conseil d’école de chaque école du conseil
Un représentant nommé par chaque association d’employés locale qui représente les employés du conseil
Un échantillon représentatif des partenaires et intervenants communautaires que le comité désigne, après avoir demandé l’avis de la direction de l’éducation
Le ministre de l’Éducation, s’il a donné un avis au conseil et à la direction de l’éducation indiquant qu’il entend fournir des observations

Tâche	Détails	Échéance
Sélection d’une entité	Le conseil choisit une entité* qui se chargera de recueillir et d’analyser les observations** des divers groupes de répondants potentiels.	Début au plus tard le 15 août (échéance recommandée)
Collecte des observations	L’entité recueille les observations***.	30 avril

*	Le conseil doit choisir une entité qui compte au moins cinq années d’expérience à effectuer des évaluations de rendement à 360 degrés pour des cadres.
**	La direction de l’éducation et le conseil doivent déterminer ensemble dans quels domaines l’entité demandera des observations et quelles questions elle adressera à chaque groupe de répondants potentiels.
***	Le conseil et l’entité doivent déterminer ensemble une méthode efficace et économique pour la collecte des observations et veiller à ce que cette méthode soit équitable et accessible.

La Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSEO) est un organisme à but non lucratif qui compte des consultants hautement qualifiés et expérimentés qui fournissent aux conseils scolaires de l’Ontario des services peu coûteux et de haute qualité en matière d’éducation et d’administration. Les associations de conseils scolaires recommandent à leurs membres d’avoir recours à ses services, car elles considèrent que la CSEO est l’entité toute désignée pour leur prêter main-forte pendant tout le processus d’évaluation du rendement des directions de l’éducation.

Étape 5 : Rédaction de l’ébauche du rapport d’évaluation

Après avoir recueilli les observations des divers groupes de répondants, l’entité les analyse et les résume dans un rapport qu’elle présente au comité d’évaluation du rendement et à la direction de l’éducation.

La direction de l’éducation utilise ce rapport pour mettre à jour son plan de rendement. Le processus recommence alors, puisque la direction de l’éducation remet une ébauche de son plan actualisé à tous les membres du conseil afin d’obtenir leurs commentaires. Ce nouveau plan de rendement guidera le travail de la direction de l’éducation et du conseil pour l’année à venir.

Tâche	Détails	Échéance
Rédaction du sommaire des observations	L’entité analyse les observations reçues et les résume dans une ébauche de rapport qu’elle présente au comité d’évaluation du rendement et à la direction de l’éducation.	15 mai
Mise à jour du plan de rendement	La direction de l’éducation met à jour son plan de rendement pour indiquer les progrès qu’elle compte réaliser dans la mise en œuvre des mesures et l’atteinte des objectifs qui y figurent. Cette mise à jour peut se faire par écrit ou verbalement, avant que le comité ne finalise le rapport d’évaluation du rendement.	10 juin
Distribution de l’ébauche du rapport aux membres du conseil	Le comité d’évaluation du rendement met à jour l’ébauche du rapport, qui inclut une note de rendement*. La présidence du comité remet un exemplaire de cette ébauche à chaque membre du conseil.	20 juin
Observations des membres du conseil	Chaque membre du conseil fournit au comité ses observations sur l’ébauche du rapport.	30 juin

*	Pour déterminer la note de rendement, le comité évalue le degré de réussite de la direction de l’éducation pour ce qui est de mettre en œuvre les mesures et d’atteindre les objectifs qui figuraient dans le plan de rendement.

Étape 6 : Finalisation du rapport d’évaluation

Il s’agit de la dernière étape, au cours de laquelle le comité d’évaluation du rendement finalise le plan de rendement annuel en collaboration avec la direction de l’éducation. Le comité remet ensuite le rapport final de l’évaluation du rendement à la direction de l’éducation et au conseil, et la présidence du conseil fournit au ministre de l’Éducation une confirmation écrite de l’achèvement du processus.

Tâche	Détails	Échéance
Remise de l’ébauche du rapport à la direction de l’éducation	La présidence du comité d’évaluation du rendement remet l’ébauche du rapport d’évaluation à la direction de l’éducation.	7 juillet
Examen de l’ébauche du rapport avec la direction de l’éducation	La présidence et au moins un membre du comité d’évaluation du rendement rencontrent la direction de l’éducation pour : Examiner les mesures que la direction de l’éducation a mises en œuvre afin d’atteindre les objectifs du plan de rendement Mettre à jour ce plan pour le cycle d’évaluation suivant Examiner l’ébauche du rapport d’évaluation Donner à la direction de l’éducation l’occasion de répondre à l’évaluation	31 juillet
Finalisation du rapport	Le comité d’évaluation du rendement finalise* le rapport d’évaluation et en remet la version définitive à la direction de l’éducation et au conseil**.	10 août
Confirmation de l’achèvement du processus	La présidence du conseil fournit au ministre de l’Éducation une confirmation écrite que l’évaluation de rendement est terminée et que le rapport final de l’évaluation a été adopté par résolution du conseil. Elle lui fournit aussi, s’il y a lieu, la liste des personnes et des groupes ayant participé à la collecte bisannuelle d’observations. Le conseil doit publier sur son site Web la confirmation écrite ainsi que la liste des participants à la collecte bisannuelle d’observations.	15 août

Le comité d’évaluation du rendement finalise le rapport d’évaluation en tenant compte notamment :

des observations des membres du conseil et de la direction de l’éducation;
des observations recueillies tous les deux ans auprès des personnes énumérées au paragraphe 8 (2) du règlement de l’Ontario 83/24 et, s’il y a lieu, des renseignements recueillis au cours des sondages sur le climat scolaire.

La direction de l’éducation et la présidence du comité d’évaluation du rendement signent le plan de rendement et en conservent respectivement un exemplaire pendant au moins six ans.

Conclusion

Avant l’entrée en vigueur du règlement de l’Ontario 83/24, les processus d’évaluation du rendement des directions de l’éducation variaient d’un conseil scolaire à l’autre. L’avantage d’un processus prévu par règlement pour tous les conseils scolaires est que les membres des conseils ont ainsi l’assurance que l’évaluation de rendement favorisera des stratégies d’amélioration, accroîtra la transparence et renforcera la confiance du public dans l’éducation partout en Ontario.

Lorsque les membres d’un conseil collaborent avec la direction de l’éducation pour planifier et mettre en œuvre de manière réfléchie le processus d’évaluation du rendement, la direction de l’éducation acquiert des connaissances qui lui permettront d’améliorer son leadership personnel, ce qui se traduira en fin de compte par une amélioration dans l’ensemble du conseil scolaire. L’évaluation du rendement de la direction de l’éducation est un élément essentiel de l’engagement du système scolaire à se doter d’objectifs communs, à renforcer la confiance du public et à adopter une orientation claire.